Le mercredi 20 septembre 2017, dans son projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le plan de relance du logement Pinel pour quatre ans de plus. Après la loi Duflot, la loi Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, on parle d'une zone détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'entraîner les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Les zones concernées par le dispositif Pinel 2018

Les mesures Pinel ne concernent désormais plus Pontcharra, municipalité classée B2, néanmoins, il est toujours possible pour vous d'investir dans une ville de votre département. Citons par exemple Tignieu-Jameyzieu. La taxe d'habitation s'y élève à 9 %, elle est donc en deçà de celle du département qui est de 21 %. La taxe foncière quant à elle atteint les 14 %, elle est légèrement inférieure à celle de l'Isère qui s'élève à 16 %. Sachez-le, dans cette commune il y a 16 % de locataires (contre 84 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien immobilier.

Les conditions de la loi Pinel

Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué au moins 6 ans) :

• le bien doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
• les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
• le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
• de manière analogue, le bien immobilier doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond

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